top of page

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.corbeaucreateur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : CANTU Cyril, Auto-entrepreneur ayant pour numéro de SIRET 88019629000014 et qui est domiciliée au 4, avenue de Montmirail, 77260 La Ferté-sous-Jouarre
Responsable de la publication : DELACHANAL Coralie, joignable par téléphone au 0617924881 et par email coralie.delachanal@gmail.com
Webmaster du site: DELACHANAL Coralie via WIX, joignable par téléphone au 0617924881.
Hébergeur du site: Merit Network Inc.
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Le Corbeau Créateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Le Corbeau Créateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Cookies et traceurs

Le site internet www.corbeaucreateur.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

 

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

 

Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

 

Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.corbeaucreateur.fr.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

 

Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.corbeaucreateur.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigné une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaitre si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

 

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

 

  • Il a été supprimé par l’anti-spam

 

  • Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes

 

  • Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible

 

  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel

 

  • Le mail indiqué est visiblement faux

 

  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

 

 

Newsletter

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitants les sujets du site www.corbeaucreateur.fr.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

 

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.corbeaucreateur.fr n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Flux RSS

 

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.corbeaucreateur.fr.

Mentions générées par le site www.creanico.fr

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.corbeaucreateur.fr.
Ce site appartient et est géré par CANTU Cyril et DELACHANAL Coralie
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce

 

Propriété intellectuelle:
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de CANTU Cyril et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Photos

  • Vidéos

  • Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

 

Comptes:
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Objet en cuir

  • Maroquinerie

  • Artisanat du cuir

  • Chaussures en cuir

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

 

Paiements:
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison:
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

Remboursement:
Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  1. le bien est cassé

  2. le bien n’est pas tel que décrit

  3. le bien est de la mauvaise taille

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14jours après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  1. Bien dégradé lors d'une utilisation inappropriée

  2. Changement d'avis du client

 

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Contactez-nous en nous vous décrirons la procédure en détail.

 

Garanties

  1. Satisfait ou remboursé sous 14jours

Limitation de responsabilité

CANTU Cyril ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, CANTU Cyril et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes CANTU Cyril de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
06 11 80 61 67

lecorbeaucreateur93@gmail.com

4, avenue de montmirail, 2eme étage droite, 77260 La Ferté-sous-jouarre

 

Date d'entrée en vigueur : le 1 janvier 2021.

© 2002-2021, DocumentsLégaux™ (Sequiter Inc.)

bottom of page